« Reporters Sans Frontières [RSF] s'inquiète des dernières législations qui menacent selon l'ONG la liberté d'expression sur Internet. [...] En violet, les ennemis d'Internet en 2011 selon RSF. En mauve, les pays placés sous surveillance. » (L'Express.fr, 2011 : en ligne)
Plus de personnes ont accès au Web, plus la question du sens de la notion de « liberté » sur la Toile mondiale fait jaser. Doit-elle être régie selon les lois nationales ou transcender celles-ci en raison de son caractère international? Qu'est-ce qui devrait être permis et qu'est-ce qui ne devrait pas l'être? Mais surtout, sur quelle base et à partir de quelle morale peut-on répondre à ces questions?
Le concept de liberté
Avant de répondre à la question de ce billet, je me permets d'en poser une autre : qu'entend-on par « liberté »? Pour être apte à déterminer les limites et définir un cadre moral pour l'Internet, il est impératif d'adopter préalablement une définition de ce concept.
- Au sens des libertés civiles, elle réfère aux « pouvoir et droit innés, reconnus à toute personne, de déterminer dans une société organisée les choix relatifs à sa vie personnelle dans le respect des limites de la loi. » (Office québécois de la langue française, 2008 : en ligne),
- Au sens sociologique du terme, elle renvoie au « pouvoir de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi et de se refuser à faire tout ce qu'elle n'ordonne pas. » (ibid, 1973 : en ligne)
- Au sens de la liberté d'expression (ou droit de parole), droit reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et dans Déclaration canadienne des droits en 1958, elle consiste au droit naturel que possède tout individu d'exprimer librement ses opinions verbalement ou par écrit sous réserve des dispositions du Code pénal et des lois relatives à la diffamation. » (ibid, 1976: en ligne)
Dans ces trois définitions, on remarque que la liberté s'exerce dans un cadre juridique. Cela est primordial, puisqu'une liberté totale chez les uns peut entraîner des entraves à la liberté chez les autres. Rappelons-nous de l'affaire de Jeff Fillion et de la présentatrice météo Sophie Chiasson (pour un rappel de l'affaire, voir ce résumé sur Sisyphe.org). L'on voit aussi émerger les concepts de pouvoirs et de droits des individus. Ainsi, l'on peut conclure en amalgamant ces définitions que la liberté est le fait de pouvoir agir comme on le désire à l'intérieur de balises juridiques et morales prédéfinies par la société.
Quelles sont les limites de la liberté d'expression et de la censure? (Devoir de philosophie.com, 2005 : en ligne)
L'Internet : différent des autres médias
Je crois que l'on ne peut se permettre d'exprimer tout ce que l'on veut sur l'Internet, comme c'est le cas pour d'autres médias comme la télévision, la radio et la presse. Toutefois, il subsiste une différence majeure avec le Web; ce dernier est sans aucun doute le média le plus accessible, en ce sens où n'importe qui disposant d'une connexion Internet peut à la fois produire et recevoir du contenu.
« Internet n'est pas un outil de communication ordinaire. C'est un réseau polycentrique (décentralisé) et acentrique (global), une gigantesque toile d'araignée informatique qui empêche possibilité de contrôle par une entité unique qui prétendrait en exercer la maîtrise. De plus, à la différence des médias classiques, Internet permet toutes sortes de modes de communication : il donne la possibilité pour chacun de "parler" à tous, de contacter n'importe quel internaute à quelque distance qu'il soit, de mettre en relation des interlocuteurs un à un, établissant ainsi un contact privé, mais il peut aussi faire transiter les messages d'un abonné vers une source d'informations, source considérée dès lors comme un lieu public auquel chacun (des internautes) peut avoir accès. En fait, ce nouveau médium permet à chacun de participer directement à la diffusion de l'information. Il rend l'internaute beaucoup plus actif que le spectateur auditeur puisque ce n'est pas l'information qui descend jusqu'à lui[,] mais l'internaute qui part à sa recherche et remonte à elle. » (Hamond, 2000 : 6)
Les individus comme les grandes organisations ne sont peut-être pas tout à fait sur le même pied d'égalité en termes de possibilités dites communicationnelles, mais elles le sont davantage que dans les autres médias traditionnels. Pensons notamment aux sites Web anti-Walmart et anti-McDonald. Et c'est justement cette possibilité de production démultipliée qu'offre le Web qui impose que l'on se pose des questions sur ce qui est permis ou pas.
« Le secrétaire général de Reporters Sans Frontière est intervenu lors de l'atelier Liberté électronique -- Les outils pour la liberté. Pour lui, en tant que défenseur des journalistes oppressés, Internet doit rester une espace où la liberté d'expression est sacrée. » (YouTube, 2011 : en ligne)
Sur quelles bases déterminer les limites : La morale ou le droit?
Malheureusement, je ne saurais proposer des limites considérées comme acceptables. Pourquoi? Comme tout individu, je vis dans un certain contexte et je suis empreinte d'une culture particulière et d'une vision du monde qui m'est propre. Je pourrais simplement affirmer que la liberté de faire ce l'on veut sur le Web devrait être encadré par les définitions de la liberté que j'ai énumérées précédemment.
Mais ce problème subsiste : comment créer et uniformiser un champ d'action ou un cadre législatif de ce qui est permis sur le Web ou pas? Comparons le Canada et la Chine, deux pays où le contrôle gouvernemental de l'information diffère en tout point. Comment arrimer les intérêts et les cultures en matière de production de contenu sur le Web? Et cela, c'est sans compter les variations de sens des notions de « morale » et « d'éthique »...
Déjà en 1998, la spécialiste en droit Caroline Ouellet proposait que « chaque État devrait appliquer d'abord ses lois existantes au réseau. En cas de conflits de droit entre les États, il y aurait lieu de recourir à des conventions internationales. [...] On ne peut se restreindre à une conception purement étatiste du droit. L'ensemble des notions utilisées (dont les droits fondamentaux comme la liberté d'expression), afin de départager les droits et les obligations des participants à de tels environnements, se définit plutôt par des concepts tels la morale, l'idéologie ou les croyances communément admises. La législation, pas plus que les autres sources du droit, ne saurait agir de façon définitive. » (Ouellet, 1998 : 106)
En effet, la morale est la fois un fait social et individuel, et ne peut être exclusivement réduite à un cadre juridique. Alors, imaginez à quel point elle peut différer d'un pays à l'autre! « La morale, en effet, s'appuie, telle la partie visible d'un iceberg, dans les implicites culturels et les consensus du groupe social considéré. Elle trouve ses points d'appui dans un ensemble de croyances, de valeurs, de sensibilités et de réflexes partagés par les membres du groupe. Elle fournit un corps d'injonctions qui guide la vie pratique des membres d'une collectivité en termes de bien ou de mal et qui n'est que partiellement fondé sur la réflexion parce que les normes ont été intériorisées pendant l'enfance. » (Brunet, 2002 : 10) À la lumière de cette définition, l'on peut réellement se demander comment appliquer une morale universelle à l'Internet. Mais cette dernière existe-t-elle?
L'imposition de limites universelles est-elle possible?
Peut-on réellement déterminer des limites entre ce qui est moral et ce qui ne l'est pas sur la Toile mondiale? Selon moi, il s'avère peut-être possible de le faire au sein d'une même culture donnée, par exemple en Amérique du Nord. Mais les concepts de liberté et de morale sont tellement intrinsèques à chaque personne qu'il s'avère difficile pour moi de me prononcer.
Par exemple, prenons le concept de « diffamation ». Dans un article d'Isabelle Audet sur Cyberpresse, « l'avocat François Giroux indique qu'il est impossible de déterminer avec précision ce qui est diffamatoire et ce qui ne l'est pas. "Quand on se commet publiquement, il y a toujours un risque théorique de diffamation. Après, tout est affaire de contexte et de circonstances. Il n'y a pas de réponse qui s'applique à toutes les situations".» (Audet, 2009 : en ligne) Rajoutons à cela « [qu']environ 20 % des Québécois qui utilisent l'Internet en profitent pour exprimer des frustrations. Et si, en diffusant une opinion en ligne, ils dépassaient les bornes? La frontière entre la liberté d'expression et la diffamation est difficile à tracer. Tant et si bien que TD Assurance offre maintenant une protection aux internautes en cas de poursuite. » (Loc. cit.) Bien que la liberté soit un concept relatif à chaque culture, voire à chaque individu, celle adoptée par la Déclaration universelle des droits de l'homme pourrait constituer un point de départ. Sinon, faudrait-il adapter cette liberté du Web selon les pays? C'est là que le problème de censure surgit, et cela s'avère fort complexe et risquerait de nous plonger dans « une situation qui pourrait inciter les producteurs de contenu à regarder chez eux pour trouver un hébergeur plus tolérant. Mais le problème demeure le même, l'hébergeur local pourrait décider de tenir compte des lois étrangères, car le contenu de ses clients sera accessible dans d'autres pays, avec d'autres lois. À moins que le fournisseur Internet qui héberge un site ne bloque de lui-même l'accès aux internautes de tel ou tel pays, pour éviter toute poursuite. » (Guglielminetti, 2008 : en ligne)
Conclusion
Enfin, les nations elles-mêmes semblent conscientes du caractère planétaire d'Internet et de la difficulté de gérer un cadre définissant ce qui devrait y être permis ou non. Des initiatives ont déjà d'ailleurs été mises sur pied.
« Vu le caractère transfrontalier et global d'Internet, les autorités nationales ont du mal à assurer le respect de tels principes. Elles essaient tout de même de façons différentes de réguler le contenu sur le réseau. [...] Dans de multiples pays, les autorités essaient par la loi de limiter les abus de la liberté d'expression sur Internet, mais elles ont compris qu'Internet est un phénomène transfrontalier qui ne peut être régulé au niveau national. C'est pourquoi les pays essaient de coopérer au niveau international. [...] En avril 1997, le Parlement européen a voté une résolution sur le "contenu illégal et préjudiciable sur le réseau internet". En janvier 1999, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un Plan d'action pluriannuel, pour combattre de tels contenus sur le réseau. Toutefois, un engagement au simple niveau européen ne peut suffire pour contrôler l'activité et le contenu sur Internet. C'est pourquoi on parle d'introduire de telles questions dans des forums comme le G7, l'OCDE, l'Onu etc. Déjà en 1996, la France a fait une proposition à l'OCDE pour l'adoption d'une Charte de coopération internationale sur Internet ». (Mathias, 2000 : en ligne)
« Vu le caractère transfrontalier et global d'Internet, les autorités nationales ont du mal à assurer le respect de tels principes. Elles essaient tout de même de façons différentes de réguler le contenu sur le réseau. [...] Dans de multiples pays, les autorités essaient par la loi de limiter les abus de la liberté d'expression sur Internet, mais elles ont compris qu'Internet est un phénomène transfrontalier qui ne peut être régulé au niveau national. C'est pourquoi les pays essaient de coopérer au niveau international. [...] En avril 1997, le Parlement européen a voté une résolution sur le "contenu illégal et préjudiciable sur le réseau internet". En janvier 1999, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un Plan d'action pluriannuel, pour combattre de tels contenus sur le réseau. Toutefois, un engagement au simple niveau européen ne peut suffire pour contrôler l'activité et le contenu sur Internet. C'est pourquoi on parle d'introduire de telles questions dans des forums comme le G7, l'OCDE, l'Onu etc. Déjà en 1996, la France a fait une proposition à l'OCDE pour l'adoption d'une Charte de coopération internationale sur Internet ». (Mathias, 2000 : en ligne)
Au fil des ans, le Web devient de plus en plus accessible. Gageons que bientôt, il ne sera plus exclusivement l'apanage des pays les plus industrialisés. Il sera alors pertinent d'observer si, à mesure que la fracture numérique s'élimine, l'élaboration d'un cadre de liberté d'expression sur l'Internet sera possible.
Bibliographie
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GUGLIELMINETTI, Bruno (2008). « La liberté d'expression se bute à des limites, même sur Internet », dans Le Devoir [en ligne], http://www.ledevoir.com/societe/science-et-technologie/181957/la-liberte-d-expression-se-bute-a-des-limites-meme-sur-internet (Consulté le 23 juin 2011)
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